Politique de confidentialité — Patients

Cette page concerne les données que vous transmettez en répondant au questionnaire du Bilan Prévention. Elle s'adresse à vous, le patient — pour les données du compte de la pharmacie, consultez la politique de confidentialité — pharmacies.

1. Qui traite vos données ?

Le Bilan Prévention que vous réalisez ici vous est proposé par votre pharmacie, qui utilise pour cela l'outil technique « Mon Bilan Prévention », édité par Paniconsulting, Entreprise Individuelle, SIRET 10210411400016, 1 allée du Vélodrome, 13410 Lambesc.

C'est votre pharmacie qui est responsable du traitement de vos données au sens du RGPD : c'est elle qui vous propose ce questionnaire et qui reçoit vos réponses. Paniconsulting intervient uniquement en tant que sous-traitant technique : nous hébergeons et faisons fonctionner l'outil selon les instructions de votre pharmacie, sans utiliser vos données à nos propres fins ni les transmettre à qui que ce soit d'autre. Les engagements pris par Paniconsulting envers votre pharmacie à ce sujet sont formalisés dans notre accord de sous-traitance RGPD.

Ce service s'adresse aux personnes majeures (18 ans et plus) : aucune tranche d'âge du questionnaire ne concerne des mineurs.

2. Quelles données sont collectées ?

• Prénom, nom (si vous le renseignez), tranche d'âge, sexe.
• Vos réponses au questionnaire d'auto-évaluation (habitudes de vie, antécédents que vous choisissez de signaler, bien-être). Ces informations relèvent de la catégorie des données de santé (article 9 du RGPD) et bénéficient d'une protection renforcée.
• Si vous le demandez en fin de questionnaire : votre adresse email, uniquement pour vous envoyer une copie de votre bilan une fois validé par votre pharmacien.

3. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Pour générer automatiquement une synthèse et un Plan Personnalisé de Prévention (PPP), qui sert de base à l'entretien avec votre pharmacien dans le cadre du dispositif Bilan Prévention de l'Assurance Maladie. Si vous en avez fait la demande, une copie de ce document vous est envoyée par email une fois qu'il a été relu et validé par votre pharmacien.

4. Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli en tout début de questionnaire, avant toute question. Vous pouvez à tout moment demander à votre pharmacie de cesser d'exploiter vos réponses ou de les supprimer, sans que cela n'affecte la licéité du traitement déjà effectué.

5. Qui a accès à vos données ?

• Votre pharmacie, qui reçoit et consulte votre bilan.
• Vercel et Neon, qui hébergent techniquement l'application et la base de données pour le compte de votre pharmacie.
• Resend, uniquement si vous avez demandé à recevoir une copie de votre bilan par email — pour l'envoi de cet email.

Aucune autre société n'a accès à vos réponses. Ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, Paniconsulting s'assure qu'ils offrent des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent). Aucune donnée de paiement n'est associée à votre bilan : remplir ce questionnaire est gratuit pour vous ; seul l'abonnement de votre pharmacie à l'outil est payant, et cette information ne concerne en rien vos données personnelles.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par votre pharmacie pour la durée qu'elle juge utile au suivi de votre santé. Vous pouvez lui demander la suppression de votre bilan à tout moment. Si la pharmacie cesse d'utiliser le Service, l'ensemble des bilans qui lui sont associés (et les documents PDF correspondants) sont supprimés par Paniconsulting dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité de vos données

Vos réponses sont transmises de façon chiffrée (HTTPS) et les documents générés (synthèse, PPP) sont stockés sur un espace privé, accessible uniquement après authentification de votre pharmacie. Les mots de passe des comptes pharmacie et administrateur sont conservés sous une forme irréversible, jamais en clair.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, adressez-vous directement à votre pharmacie, qui reste votre interlocuteur en tant que responsable du traitement de vos données.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Ce questionnaire ne dépose aucun cookie : vous n'avez pas besoin de créer de compte ni de vous connecter pour le remplir.